Demande de documents d'Etat Civil
pour les particuliers
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Lien avec le titulaire de l'acte
Le titulaire de l'acte
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Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
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Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Autre cas à préciser :
Précision du lien
Le document d'état-civil
Extrait sans filiation
Extrait avec filiation
Copie intégrale
Nombre de copies :
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Rérérence de l'acte ( numéro ) :
(facultatif )
Date de l'évènement (JJ/MM/AAAA)
Lieu de l'évènement
Nom de naissance du titulaire de l'acte
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
Nom du père
Prénoms
Nom de naissance de la mère
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
Nom du conjoint
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
Nom du père du conjoint
Prénoms
Nom de naissance de la mère du conjoint
Prénoms
Précisez le motif de la demande
Motif
Carte d'identité
Passeport
Certificat de nationalité
Mariage
Pension
Contentieux
Formalités administratives et actes notariés
Sécurité sociale
Généalogie
Succession
Autre motifs à préciser :
Précision du motif